Communiqué. LES DEPUTES ADOPTENT LE GRENELLE 2

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Les députés viennent d’adopter le Grenelle 2, qui reprend la plupart des dispositions issues de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne.

Le renchérissement des contraintes réglementaires (strates opposables supplémentaires : Schéma régional éolien, régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - ICPE) et l’interdiction d’installer des parcs à moins de 500 m de « zones destinées à l’habitation » ne sont pas de nature à simplifier, raccourcir et pacifier le développement éolien.
Malgré la suppression du seuil minimum de 15 MW par « unité de production » consentie par les députés, la loi Grenelle 2 va freiner le développement d’une filière-clé pour les énergies renouvelables, fortement génératrice d’emplois et aggravant ainsi, le retard pris par la France.
(Fin 2009, ce secteur n’employait que 10 000 personnes en France, contre 40 000 en Allemagne, 23 000 au Danemark et 20 000 en Espagne).
De plus, d’autres articles du Grenelle telle que la « trame verte » et d’autres lois en cours d’élaboration (loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche…) rendront extrêmement difficile la détermination de zones disponibles pour le développement des énergies renouvelables.
Dans la perspective de la prochaine étape législative, la Française d’Eoliennes appelle les parlementaires, membres de la Commission mixte paritaire, à reconsidérer ces contraintes afin de définir un cadre plus juste et plus équilibré pour le développement de l’énergie éolienne en France.

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