Article réalisé en partenariat avec le journal L'âge de faire.
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Pot de terre contre pot de fer, la commune de Varades, en Loire-Atlantique, a vu sa décision sur les antennes relais contestée par l’Etat. Le 6 septembre 2011, le conseil municipal de Varades avait décidé d’abaisser à 0,6 V/m (Volt par mètre) le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques sur son territoire (norme actuelle en France : 41 V/m et 61 V/m, suivant l’équipement). Dominique Tremblay, maire socialiste de Varades, avait dit à l’époque appliquer le principe de précaution, estimant que les installations de téléphonie mobile constituent un risque pour la santé (lire à ce sujet l’ADF n°57). « On se replie sur la recommandation du conseil de l’Europe qui affirme la nécessité d’une valeur limite d’exposition à 0,6 V/m » avait-il précisé.
Mais son arrêté a été suspendu le 4 janvier dernier par le Tribunal administratif de Nantes. Saisi par le préfet, le juge s’est aligné sur les décisions du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011, qui avait estimé que la réglementation concernant les antennes relais ne relève pas du maire mais uniquement des autorités de l’Etat. Varades subit donc le même sort que Saint-Denis, Bordeaux et Pennes-Mirabeau, qui avaient pris des arrêtés similaires.
L’association Robin des toits, qui milite pour un abaissement à 0,6 V/m de la norme d’exposition aux ondes électromagnétiques, a estimé que « le retrait du pouvoir réglementaire sur l'implantation des antennes-relais des mains des maires, est un recul de la démocratie locale. Il est aussi contraire à la politique d'expérimentation de l'abaissement des seuils menée par le gouvernement. » Etienne Cendrier note également que l’Agence nationale des fréquences, vers qui l’Etat renvoie les maires, n’a aucune compétence sanitaire.
Deux appareils de mesure
Confrontés à des normes d’exposition maximale très élevées (41 V/m et 61 V/ m) et privés de leur pouvoir de réglementer localement, comment les maires peuvent-il protéger leurs administrés ? A Varades, Dominique Tremblay répond avec optimisme : « Le point positif, c’est que le 0,6 Volt par mètre est devenu un point de débat. »
Tant et si bien qu’une vingtaine de personnes électrosensibles, à la recherche de zones blanches (préservées des ondes), l’ont contacté personnellement. Varades, petite commune de 3 000 habitants, a décidé d’agir selon ses moyens, au niveau de l’information et de la prise de conscience, en créant une veille citoyenne : « On a acheté deux appareils » précise le maire, « et on fait des mesures à différents endroits de Varades, à l’extérieur et à l’intérieur des maisons. » Les résultats, qui sont plutôt des tendances à considérer avec précaution, sont plutôt satisfaisants puisqu’ils sont inférieurs à 0,6 V/m.
Pour Dominique Tremblay, il faut aller plus loin en interpellant l’Etat sur sa police spéciale des communications électroniques, sur laquelle le maire affirme n’avoir aucune information : « Une police fonctionne avec des règles. On demande plus de transparence, plus de clarté. »
Un contrat avec les opérateurs
Pour maintenir la mobilisation, l’élu entrevoit d’autres actions possibles : susciter un débat parlementaire sur la réduction du niveau d’exposition aux ondes, réfléchir sur l’implantation des antennes relais au moment de la rédaction du Schéma de cohérence territoriale (Scot) et signer des contrats avec les opérateurs. Sur cet aspect contractuel, l’exemple de la mairie de Paris est édifiant : les élus se sont lancés dans un bras de fer avec les opérateurs de téléphonie, afin d’obtenir un abaissement du seuil d’exposition dans le cadre de la renégociation de leur charte. « En se mettant ensemble, les maires peuvent signer une charte et conclure un contrat avec les opérateurs » estime Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits.
L’association indique aussi que les municipalités peuvent refuser un permis de construire pour l’installation d’une antenne si ce refus est motivé (atteinte à l’ordre public), car « le Conseil d’Etat a reconnu que le principe de précaution s’applique aux antennes relais » précise Etienne Cendrier. « Dans les faits, même la voie réglementaire reste ouverte aux maires, mais seulement "dans des cas exceptionnels" à exploiter » poursuit-il. Ce n’est donc pas un boulevard qui s’ouvre devant les élus, mais quelques chemins possibles qui font dire à Dominique Tremblay : « Si on interdisait de dépasser au niveau national le seuil de 3 volt par mètre, ce serait déjà très bien. »
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